Journal officiel · Décret

Décret n°69-633 du 13 juin 1969 MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 56572 DU 08-06-1956 : CLASSES DE COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES INGENIEURS, TECHNICIENS ET EXPERTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juin 1969
Publié le19 juin 1969
PublicationJORF du 19 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000876866
RéférenceDécret n°69-633 du 13 juin 1969 MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 56572 DU 08-06-1956 : CLASSES DE COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES INGENIEURS, TECHNICIENS ET EXPERTS, JO du 19 juin 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-572 du 8 juin 1956 · modifie
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