Journal officiel · Décret

Décret n°72-188 du 6 mars 1972 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 56572 DU 08-06-1956 : CLASSES DE COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES INGENIEURS, TECHNICIENS ET EXPERTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mars 1972
Publié le10 mars 1972
PublicationJORF du 10 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000336178
RéférenceDécret n°72-188 du 6 mars 1972 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 56572 DU 08-06-1956 : CLASSES DE COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES INGENIEURS, TECHNICIENS ET EXPERTS, JO du 10 mars 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-572 du 8 juin 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).