Journal officiel · Décret

Décret n°73-366 du 27 mars 1973 MODIFICATION DU 2EME PAR. DE L'ART. 2 DU DECRET 56572 DU 08-06-1956 : CLASSES DE COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES INGENIEURS, TECHNICIENS ET EXPERTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1973
Publié le30 mars 1973
PublicationJORF du 30 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000858202
RéférenceDécret n°73-366 du 27 mars 1973 MODIFICATION DU 2EME PAR. DE L'ART. 2 DU DECRET 56572 DU 08-06-1956 : CLASSES DE COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES INGENIEURS, TECHNICIENS ET EXPERTS, JO du 30 mars 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-572 du 8 juin 1956 · modifie
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