Journal officiel · Décret

Décret n°76-146 du 11 février 1976 MODIFICATION DU 2E AL. DE L'ART. 2 DU DECRET 56572 DU 08-06-1956 ET DU 1E AL. DE L'ART. 2 DU DECRET 64258 DU 16-03-1964 : CLASSES DE COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET INVALIDITE DECES DES INGENIEURS, TECHNICIENS ET EXPERTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 février 1976
Publié le13 février 1976
PublicationJORF du 13 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000506799
RéférenceDécret n°76-146 du 11 février 1976 MODIFICATION DU 2E AL. DE L'ART. 2 DU DECRET 56572 DU 08-06-1956 ET DU 1E AL. DE L'ART. 2 DU DECRET 64258 DU 16-03-1964 : CLASSES DE COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET INVALIDITE DECES DES INGENIEURS, TECHNICIENS ET EXPERTS, JO du 13 février 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°56-572 du 8 juin 1956 · modifie
Décret n°64-258 du 16 mars 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506799, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).