Journal officiel · Décret

Décret n°61-1446 du 28 décembre 1961 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 56572 DU 08-06-1956 (MONTANT PAR CLASSE, DES COTISATIONS A L'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES INGENIEURS, TECHNICIENS ET EXPERTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 décembre 1961
Publié le29 décembre 1961
PublicationJORF du 29 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000325824
RéférenceDécret n°61-1446 du 28 décembre 1961 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 56572 DU 08-06-1956 (MONTANT PAR CLASSE, DES COTISATIONS A L'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES INGENIEURS, TECHNICIENS ET EXPERTS), JO du 29 décembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-572 du 8 juin 1956 · modifie
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