Journal officiel · Décret

Décret n°71-130 du 11 février 1971 MODIFICATION DE L'ART. 2 (2E AL.) DU DECRET 56572 DU 08-06-1956 : CLASSES DE COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES INGENIEURS, TECHNICIENS ET EXPERTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 février 1971
Publié le17 février 1971
PublicationJORF du 17 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000878273
RéférenceDécret n°71-130 du 11 février 1971 MODIFICATION DE L'ART. 2 (2E AL.) DU DECRET 56572 DU 08-06-1956 : CLASSES DE COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES INGENIEURS, TECHNICIENS ET EXPERTS, JO du 17 février 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-572 du 8 juin 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878273, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).