Journal officiel · Décret

Décret n°78-602 du 9 mai 1978 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES INGENIEURS,TECHNICIENS,EXPERTS ET CONSEILS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mai 1978
Publié le21 mai 1978
PublicationJORF du 21 mai 1978
IdentifiantJORFTEXT000000703082
RéférenceDécret n°78-602 du 9 mai 1978 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES INGENIEURS,TECHNICIENS,EXPERTS ET CONSEILS, JO du 21 mai 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°56-572 du 8 juin 1956 · modifie
Décret n°64-258 du 16 mars 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).