Journal officiel · Décret

Décret n°60-422 du 25 avril 1960 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 56572 DU 08-06-1956 :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le25 avril 1960

Publié le3 mai 1960

PublicationJORF du 3 mai 1960

IdentifiantJORFTEXT000000521460

RéférenceDécret n°60-422 du 25 avril 1960 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 56572 DU 08-06-1956 :, JO du 3 mai 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-572 du 8 juin 1956 · modifie