Journal officiel · Décret

Décret n°81-831 du 3 septembre 1981 FIXANT LE MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES ARCHITECTES,AGREES EN ARCHITECTURE,INGENIEURS,TECHNICIENS,EXPERTS ET CONSEILS POUR 1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 septembre 1981
Publié le9 septembre 1981
PublicationJORF du 9 septembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000701112
RéférenceDécret n°81-831 du 3 septembre 1981 FIXANT LE MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES ARCHITECTES,AGREES EN ARCHITECTURE,INGENIEURS,TECHNICIENS,EXPERTS ET CONSEILS POUR 1981, JO du 9 septembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 79-262 du 21 mars 1979 · application
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