Journal officiel · Décret
Décret n°56-1341 du 29 décembre 1956 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES ARCHITECTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 décembre 1956
Publié le31 décembre 1956
PublicationJORF du 31 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000686301
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Cité par 13 textes
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