Journal officiel · Décret

Décret n°67-479 du 16 juin 1967 MODIFICATION DE L'ART. 2 MODIFIE DU DECRET DU 29-12-1956 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES ARCHITECTES (COTISATIONS, POINT DE RETRAITE VIEILLESSE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 juin 1967
Publié le21 juin 1967
PublicationJORF du 21 juin 1967
IdentifiantJORFTEXT000000338202
RéférenceDécret n°67-479 du 16 juin 1967 MODIFICATION DE L'ART. 2 MODIFIE DU DECRET DU 29-12-1956 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES ARCHITECTES (COTISATIONS, POINT DE RETRAITE VIEILLESSE), JO du 21 juin 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-1341 du 29 décembre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).