Journal officiel · Décret

Décret n°72-187 du 6 mars 1972 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 561341 DU 29-12-1956 ET DE L'ART. 2 DU DECRET 571188 DU 23-10-1957 RELATIFS AUX REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET D'ASSURANCE DECES DES ARCHITECTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mars 1972
Publié le10 mars 1972
PublicationJORF du 10 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000694086
RéférenceDécret n°72-187 du 6 mars 1972 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 561341 DU 29-12-1956 ET DE L'ART. 2 DU DECRET 571188 DU 23-10-1957 RELATIFS AUX REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET D'ASSURANCE DECES DES ARCHITECTES, JO du 10 mars 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°56-1341 du 29 décembre 1956 · modifie
Décret n°57-1188 du 23 octobre 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).