Journal officiel · Décret
Décret n°57-1188 du 23 octobre 1957 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE DECES DES ARCHITECTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 octobre 1957
Publié le27 octobre 1957
PublicationJORF du 27 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000305936
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