Journal officiel · Décret

Décret n°69-631 du 13 juin 1969 MODIFICATION DU 1ER AL. DE L'ART. 2 DU DECRET 571188 DU 23-10-1957 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE DECES DES ARCHITECTES (CLASSES DE COTISATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juin 1969
Publié le19 juin 1969
PublicationJORF du 19 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000519915
RéférenceDécret n°69-631 du 13 juin 1969 MODIFICATION DU 1ER AL. DE L'ART. 2 DU DECRET 571188 DU 23-10-1957 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE DECES DES ARCHITECTES (CLASSES DE COTISATION), JO du 19 juin 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-1188 du 23 octobre 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).