Journal officiel · Décret
Décret n°79-263 du 21 mars 1979 RELATIF AU REGIME D'INVALIDITE-DECES DES ARCHITECTES,AGREES EN ARCHITECTURE,INGENIEURS,TECHNICIENS,EXPERTS ET CONSEILS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 1979
NatureDécret
Signé le21 mars 1979
Publié le3 avril 1979
PublicationJORF du 3 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000702660
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°57-1188 du 23 octobre 1957 · modifie
Décret n°64-258 du 16 mars 1964 · modifie
Aller plus loin
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