Journal officiel · Décret

Décret n°78-407 du 20 mars 1978 MODIFIANT LES DECRETS N0 561341 DU 29-12-1956 MODIFIEE ET N0 571188 DU 23-10-1957 MODIFIE RELATIFS AUX REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET D'ASSURANCE DECES DES ARCHITECTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mars 1978
Publié le24 mars 1978
PublicationJORF du 24 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000337892
RéférenceDécret n°78-407 du 20 mars 1978 MODIFIANT LES DECRETS N0 561341 DU 29-12-1956 MODIFIEE ET N0 571188 DU 23-10-1957 MODIFIE RELATIFS AUX REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET D'ASSURANCE DECES DES ARCHITECTES, JO du 24 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°56-1341 du 29 décembre 1956 · modifie
Décret n°57-1188 du 23 octobre 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337892, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).