Journal officiel · Décret

Décret n°65-816 du 17 septembre 1965 MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 571188 DU 23-10-1957 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE DECES DES ARCHITECTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 septembre 1965
Publié le24 septembre 1965
PublicationJORF du 24 septembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000308861
RéférenceDécret n°65-816 du 17 septembre 1965 MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 571188 DU 23-10-1957 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE DECES DES ARCHITECTES, JO du 24 septembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-1188 du 23 octobre 1957 · modifie
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