Journal officiel · Décret

Décret n°71-134 du 11 février 1971 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 561341 DU 29-12-1956 ET DE L'ART. 2 DU DECRET 571188 DU 23-10-1957 RELATIFS AUX REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET D'ASSURANCE DECES DES ARCHITECTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 février 1971
Publié le17 février 1971
PublicationJORF du 17 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000878274
RéférenceDécret n°71-134 du 11 février 1971 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 561341 DU 29-12-1956 ET DE L'ART. 2 DU DECRET 571188 DU 23-10-1957 RELATIFS AUX REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET D'ASSURANCE DECES DES ARCHITECTES, JO du 17 février 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°56-1341 du 29 décembre 1956 · modifie
Décret n°57-1188 du 23 octobre 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).