Journal officiel · Décret

Décret n°73-380 du 27 mars 1973 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. 561341 DU 29-12-1956 ET DE L'ART. 2 DU D. 571188 DU 23-10-1957 RELATIFS AUX REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET D'ASSURANCE DECES DES ARCHITECTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1973
Publié le1er avril 1973
PublicationJORF du 1 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000858205
RéférenceDécret n°73-380 du 27 mars 1973 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. 561341 DU 29-12-1956 ET DE L'ART. 2 DU D. 571188 DU 23-10-1957 RELATIFS AUX REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET D'ASSURANCE DECES DES ARCHITECTES, JO du 1er avril 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°56-1341 du 29 décembre 1956 · modifie
Décret n°57-1188 du 23 octobre 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).