Journal officiel · Décret

Décret n°74-316 du 19 avril 1974 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 561341 DU 29-12-1956 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES ARCHITECTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 avril 1974
Publié le23 avril 1974
PublicationJORF du 23 avril 1974
IdentifiantJORFTEXT000000703380
RéférenceDécret n°74-316 du 19 avril 1974 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 561341 DU 29-12-1956 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES ARCHITECTES, JO du 23 avril 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-1341 du 29 décembre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703380, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).