Journal officiel · Décret

Décret n°69-632 du 13 juin 1969 MODIFICATION DU 1ER AL. DE L'ART. 2 DU DECRET 561341 DU 29-12-1956 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES ARCHITECTES (COTISATION, POINT DE RETRAITE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juin 1969
Publié le19 juin 1969
PublicationJORF du 19 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000338713
RéférenceDécret n°69-632 du 13 juin 1969 MODIFICATION DU 1ER AL. DE L'ART. 2 DU DECRET 561341 DU 29-12-1956 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES ARCHITECTES (COTISATION, POINT DE RETRAITE), JO du 19 juin 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-1341 du 29 décembre 1956 · modifie
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