Journal officiel · Décret

Décret n°75-295 du 24 avril 1975 MODIFIE LE 1ER ALINEA DE L'ART. 2 DU D. 561341 DU 29-12-1956 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES ARCHITECTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 avril 1975
Publié le27 avril 1975
PublicationJORF du 27 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000513463
RéférenceDécret n°75-295 du 24 avril 1975 MODIFIE LE 1ER ALINEA DE L'ART. 2 DU D. 561341 DU 29-12-1956 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES ARCHITECTES, JO du 27 avril 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-1341 du 29 décembre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).