Journal officiel · Décret

Décret n°77-281 du 11 mars 1977 MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 1 ET 2) DU DECRET 561341 DU 29-12-1956 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES ARCHITECTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mars 1977
Publié le25 mars 1977
PublicationJORF du 25 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000703578
RéférenceDécret n°77-281 du 11 mars 1977 MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 1 ET 2) DU DECRET 561341 DU 29-12-1956 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES ARCHITECTES, JO du 25 mars 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-1341 du 29 décembre 1956 · modifie
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