Journal officiel · Décret

Décret n°85-621 du 17 juin 1985 MODIFIANT LE DECRET 79262 DU 21-03-1979 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES ARCHITECTES,AGREES EN ARCHITECTURE,INGENIEURS TECHNICIENS,EXPERTS ET CONSEILS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juin 1985
Publié le21 juin 1985
PublicationJORF du 21 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000867104
RéférenceDécret n°85-621 du 17 juin 1985 MODIFIANT LE DECRET 79262 DU 21-03-1979 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES ARCHITECTES,AGREES EN ARCHITECTURE,INGENIEURS TECHNICIENS,EXPERTS ET CONSEILS, JO du 21 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 79-262 du 21 mars 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°79-262 du 21 mars 1979 - art. 2 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867104, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).