Journal officiel · Décret

Décret n°85-714 du 12 juillet 1985 MODIFIANT LE DECRET 77221 DU 08-03-1977 DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DU TITRE V DU LIVRE VI DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juillet 1985
Publié le14 juillet 1985
PublicationJORF du 14 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000867357
RéférenceDécret n°85-714 du 12 juillet 1985 MODIFIANT LE DECRET 77221 DU 08-03-1977 DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DU TITRE V DU LIVRE VI DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 14 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-221 du 8 mars 1977 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°77-221 du 8 mars 1977 - art. 3 (Ab) · modification
Décret n°77-221 du 8 mars 1977 - art. 5-1 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867357, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).