Journal officiel · Décret
Décret n°75-454 du 2 juin 1975 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART L980-5 DU CODE DU TRAVAIL : PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 juin 1975
Publié le11 juin 1975
PublicationJORF du 11 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000513293
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 · modifie
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie
Décret n°68-400 du 30 avril 1968 · modifie
Loi n°74-1171 du 31 décembre 1974 · application
Cité par 5 textes
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 71 (Ab) · modification
Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 - art. 1 (Ab) · modification
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 58 (M) · modification
Code de la sécurité sociale. - art. R373-4 (V)