Journal officiel · Décret
Décret n°81-20 du 12 janvier 1981 RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE,MATERNITE,DECES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE REMUNERES PAR L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 janvier 1981
NatureDécret
Signé le12 janvier 1981
Publié le14 janvier 1981
PublicationJORF du 14 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000877712
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-854 du 9 août 1978 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. R373-1 (M) · concordance
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.