Journal officiel · Décret

Décret n°78-854 du 9 août 1978 RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE,MATERNITE ET DECES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE REMUNERES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 août 1978
Publié le19 août 1978
PublicationJORF du 19 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000518687
RéférenceDécret n°78-854 du 9 août 1978 RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE,MATERNITE ET DECES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE REMUNERES PAR L'ETAT, JO du 19 août 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-45 du 5 janvier 1973 · abroge
Cité par 2 textes
Décret n°81-20 du 12 janvier 1981 · modifie
Décret n°81-20 du 12 janvier 1981 - art. 5 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518687, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).