Journal officiel · Décret
Décret n°73-45 du 5 janvier 1973 RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE : OCTROI D'UNE INDEMNITE JOURNALIERE DE MALADIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 1973
NatureDécret
Signé le5 janvier 1973
Publié le11 janvier 1973
PublicationJORF du 11 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000857524
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 · application
Décret n°71-980 du 10 décembre 1971 · application
Décret n°71-981 du 10 décembre 1971 · application
Cité par 1 texte
Décret n°78-854 du 9 août 1978 · abroge
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