Journal officiel · Décret

Décret n°71-981 du 10 décembre 1971 MONTANT, TAUX DE REMUNERATION ET INDEMNITES DES STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 1971
NatureDécret
Signé le10 décembre 1971
Publié le11 décembre 1971
PublicationJORF du 11 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000513335
RéférenceDécret n°71-981 du 10 décembre 1971 MONTANT, TAUX DE REMUNERATION ET INDEMNITES DES STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE, JO du 11 décembre 1971Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°71-981 du 10 décembre 1971 - art. 15 (V)
Décret n°73-45 du 5 janvier 1973 · application
Décret n°73-45 du 5 janvier 1973 - art. 1 (V)
Décret n°79-250 du 27 mars 1979 · modifie
Décret n°79-250 du 27 mars 1979 - art. 11 (Ab)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).