Journal officiel · Décret
Décret n°79-250 du 27 mars 1979 FIXANT LES MONTANTS ET LES TAUX DE REMUNERATIONS ET INDEMNITES DES STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE (APPLICATION DE LA LOI 78-754 DU 17-07-1978)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 1979
NatureDécret
Signé le27 mars 1979
Publié le30 mars 1979
PublicationJORF du 30 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000337669
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°71-248 du 25 mars 1971 · modifie
Décret n°71-981 du 10 décembre 1971 · modifie
Loi n°78-754 du 17 juillet 1978 · application
Cité par 17 textes
Décret n°79-250 du 27 mars 1979 - art. 2 (Ab) · spec appli
Décret n°79-250 du 27 mars 1979 - art. 5 (Ab) · txt associe
Décret n°79-1033 du 23 novembre 1979 · modifie
Décret n°82-811 du 23 septembre 1982 · modifie
Décret n°84-231 du 27 mars 1984 · modifie
Décret n°84-232 du 27 mars 1984 · modifie
Décret n°84-953 du 25 octobre 1984 · modifie
Décret n°84-1140 du 19 décembre 1984 · modifie
Décret n°85-468 du 29 avril 1985 · modifie
Décret n°85-469 du 29 avril 1985 · modifie
Décret n°85-1360 du 20 décembre 1985 · modifie
Décret n°86-139 du 30 janvier 1986 · modifie
Décret n°86-213 du 14 février 1986 · modifie
Décret n°88-368 du 15 avril 1988 · abroge
Aller plus loin
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