Journal officiel · Décret
Décret n°82-811 du 23 septembre 1982 REMUNERATION ET INDEMNITE DES STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 septembre 1982
Publié le24 septembre 1982
PublicationJORF du 24 septembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000884074
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-250 du 27 mars 1979 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°79-250 du 27 mars 1979 - art. 12 (Ab) · modification
Décret n°84-231 du 27 mars 1984 · modifie
Décret n°84-232 du 27 mars 1984 · modifie
Décret n°85-469 du 29 avril 1985 · modifie
Décret n°88-368 du 15 avril 1988 · abroge