Journal officiel · Décret
Décret n°84-232 du 27 mars 1984 MODIFIANT LES DECRETS 79250 DU 27-03-1979,82811 DU 23-09-1982 ET 82812 DU 23-09-1982 FIXANT LES MONTANTS DES REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLES AGES DE MOINS DE 18 ANS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 mars 1984
Publié le31 mars 1984
PublicationJORF du 31 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000336086
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°79-250 du 27 mars 1979 · modifie
Décret n°82-811 du 23 septembre 1982 · modifie
Décret n°82-812 du 23 septembre 1982 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°79-250 du 27 mars 1979 - art. 5 (M) · spec appli
Décret n°82-812 du 23 septembre 1982 - art. 1 (M) · modification
Décret n°82-812 du 23 septembre 1982 - art. 1 (M) · spec appli
Décret n°85-469 du 29 avril 1985 · modifie
Décret n°88-368 du 15 avril 1988 · abroge