Journal officiel · Décret
Décret n°85-469 du 29 avril 1985 MODIFIANT LES DECRETS 79250 DU 27-03-1979,82811 ET 82812 DU 23-09-1982,84232 DU 27-03-1984 FIXANT LES MONTANTS DES REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (STAGIAIRES DE MOINS DE 18 ANS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 avril 1985
Publié le30 avril 1985
PublicationJORF du 30 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000700299
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°79-250 du 27 mars 1979 · modifie
Décret n°82-811 du 23 septembre 1982 · modifie
Décret n°82-812 du 23 septembre 1982 · modifie
Décret n°84-232 du 27 mars 1984 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°79-250 du 27 mars 1979 - art. 5 (M) · modification
Décret n°82-812 du 23 septembre 1982 - art. 1 (M) · modification
Décret n°82-812 du 23 septembre 1982 - art. 1 (M) · spec appli
Décret n°88-368 du 15 avril 1988 · abroge