Journal officiel · Décret
Décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 avril 1988
NatureDécret
Signé le15 avril 1988
Publié le19 avril 1988
PublicationJORF du 19 avril 1988
NORASEF8803198D
IdentifiantJORFTEXT000000509615
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Aller plus loin
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