Journal officiel · Décret
Décret n°85-468 du 29 avril 1985 MODIFIANT LE DECRET 79250 DU 27-03-1979 FIXANT LES TAUX ET LES MONTANTS DES REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 avril 1985
Publié le30 avril 1985
PublicationJORF du 30 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000700298
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-250 du 27 mars 1979 - art. 3 · modifie
Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · application
Cité par 5 textes
Décret n°79-250 du 27 mars 1979 - art. 2 (M) · spec appli
Décret n°79-250 du 27 mars 1979 - art. 2 (M) · modification
Décret n°85-1047 du 24 septembre 1985 · application
Décret n°88-368 du 15 avril 1988 · abroge