Journal officiel · Décret
Décret n°85-1047 du 24 septembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 84648 DU 17-07-1984 PORTANT MISE EN PLACE DU PROGRAMME JEUNES VOLONTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 septembre 1985
Publié le29 septembre 1985
PublicationJORF du 29 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000690419
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°84-648 du 17 juillet 1984 · modifie
Décret n°85-468 du 29 avril 1985 · application
Cité par 2 textes
Décret n°84-648 du 17 juillet 1984 - art. 4 (V) · modification
Décret n°84-648 du 17 juillet 1984 - art. 4 (V) · spec appli