Journal officiel · Décret
Décret n°89-46 du 26 janvier 1989 MODIFIANT LE DECRET 88368 DU 15-04-1988 FIXANT LES TAUX ET LES MONTANTS DES REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 1989
NatureDécret
Signé le26 janvier 1989
Publié le28 janvier 1989
PublicationJORF du 28 janvier 1989
NORTEFF8903068D
IdentifiantJORFTEXT000000885792
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 88-368 du 15 avril 1988 · modifie
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