Journal officiel · Décret
Décret n°89-210 du 10 avril 1989 RELATIF AUX INDEMNITES DE TRANSPORT ET D'HEBERGEMENT DE CERTAINS STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 avril 1989
NatureDécret
Signé le10 avril 1989
Publié le11 avril 1989
PublicationJORF du 11 avril 1989
NORTEFF8903321D
IdentifiantJORFTEXT000000333704
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 88-368 du 15 avril 1988 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 10 avril 1989 · application
Arrêté du 10 avril 1989 · txt source
DECRET91-832 · modifie
Décret n°91-832 du 29 août 1991 · txt associe
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