Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 avril 1989 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 89-210 DU 10 AVRIL 1989 RELATIF AUX INDEMNITES DE TRANSPORT ET D'HEBERGEMENT DE CERTAINS STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 avril 1989
NatureArrêté
Signé le10 avril 1989
Publié le11 avril 1989
PublicationJORF du 11 avril 1989
NORTEFF8903322A
IdentifiantJORFTEXT000000328108
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-210 du 10 avril 1989 · application
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