Décret no 90-12 du 3 janvier 1990 modifiant le décret no 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle

Article (sans numéro) JORFARTI000001734717

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001156169

Art. 1er. - Les montants de 1267,50 F et 1690,50 F figurant au premier alinéa de l'article 8 du décret no 88-368 du 15 avril 1988 modifié sont remplacés par le montant de 2002 F qui inclut celui des indemnités compensatrices de congés payés visées à l'article R.961-12 du code du travail.

Article (sans numéro) JORFARTI000001541733

Art. 2. - L'article 9 du décret no 88-368 du 15 avril 1988 modifié reçoit les modifications suivantes:

1o Au 1o le montant de 1250 F est remplacé par le montant de 1900 F;

2o Le 2o est abrogé;

3o Le 3o devient le 2o.

Article (sans numéro) JORFARTI000002123260

Art. 3. - Le membre de phrase suivant est ajouté au dernier alinéa de l'article 15 du décret no 88-368 du 15 avril 1988 modifié: <<ainsi qu'au montant de 183 F figurant au 2o de l'article 9 ci-dessus>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002315036

Art. 4. - Le présent décret s'applique aux stages débutant à compter du 1er janvier 1990 ainsi qu'aux stages encore en cours à cette date. Toutefois, le 2o de l'article 2 ci-dessus ne s'applique pas aux stages encore en cours au 1er janvier 1990.

Article (sans numéro) JORFARTI000002315037

Art. 5. - Le décret no 87-653 du 10 août 1987 fixant les conditions de déroulement et de rémunération des stages de formation et d'insertion professionnelles en alternance, est abrogé à compter du 1er janvier 1990.

Toutefois, à titre transitoire, les stages ayant débuté avant cette date continueront à être régis par les dispositions antérieures.

Article (sans numéro) JORFARTI000001121335

Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.