Journal officiel · Loi
Loi n°89-905 du 19 décembre 1989 FAVORISANT LE RETOUR A L'EMPLOI ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION PROFESSIONNELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 1989
NatureLoi
Signé le19 décembre 1989
Publié le20 décembre 1989
PublicationJORF du 20 décembre 1989
NORTEFX8900120L
IdentifiantJORFTEXT000000875366
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