Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 1992 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE FONCTIONS AU PRESIDENT ET AUX VICE PRESIDENTS DU CONSEIL NATIONAL DES MISSIONS LOCALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 1992
NatureArrêté
Signé le2 octobre 1992
Publié le8 octobre 1992
PublicationJORF n°0234 du 8 octobre 1992
NORTEFO9205291A
IdentifiantJORFTEXT000000661594
RéférenceArrêté du 2 octobre 1992 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE FONCTIONS AU PRESIDENT ET AUX VICE PRESIDENTS DU CONSEIL NATIONAL DES MISSIONS LOCALES, JO du 8 octobre 1992, NOR TEFO9205291AFac-similé du JO du 8 octobre 1992 →

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Fac-similé du JO du 8 octobre 1992 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°89-905 du 19 décembre 1989 · application
Décret n°92-1092 du 2 octobre 1992 · application

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661594, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).