Arrêté du 2 octobre 1992 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions au président et aux vice-présidents du Conseil national des missions locales.

Article 1 LEGIARTI000006669846

1. L'indemnité mensuelle de fonctions du président et des vice-présidents du Conseil national des missions locales instituée par le décret du 2 octobre 1992 susvisé est ainsi fixée :

2. Président du Conseil national des missions locales : 3 500 F.

3. Vice-présidents du Conseil national des missions locales :

4. 2 500 F.

Article 2 LEGIARTI000006669845

1. Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.