1. Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 octobre 1992 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1992.
TexteArrêté du 2 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006669845
Texte parentLEGITEXT000006060103
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