Article en vigueur depuis le 1er janvier 1992.
1. L'indemnité mensuelle de fonctions du président et des vice-présidents du Conseil national des missions locales instituée par le décret du 2 octobre 1992 susvisé est ainsi fixée :
2. Président du Conseil national des missions locales : 3 500 F.
3. Vice-présidents du Conseil national des missions locales :
4. 2 500 F.
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