Journal officiel · Décret

Décret n°87-653 du 10 août 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE DEROULEMENT ET DE REMUNERATION DES STAGES DE FORMATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLE EN ALTERNANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 août 1987
NatureDécret
Signé le10 août 1987
Publié le11 août 1987
PublicationJORF du 11 août 1987
NORASEF8703573D
IdentifiantJORFTEXT000000881542
RéférenceDécret n°87-653 du 10 août 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE DEROULEMENT ET DE REMUNERATION DES STAGES DE FORMATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLE EN ALTERNANCE, JO du 11 août 1987, NOR ASEF8703573DLégifrance →

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DECRET90-12 · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881542, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).