Journal officiel · Loi
Loi n°87-518 du 10 juillet 1987 MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL ET RELATIVE A LA PREVENTION ET A LA LUTTE CONTRE LE CHOMAGE DE LONGUE DUREE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 1987
NatureLoi
Signé le10 juillet 1987
Publié le12 juillet 1987
PublicationJORF du 12 juillet 1987
NORASEX8700082L
IdentifiantJORFTEXT000000321414
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Cité par 4 textes
Décret n°87-653 du 10 août 1987 · application
Décret n°87-662 du 13 août 1987 · application
Décret n°87-710 du 28 août 1987 · application
Décret n°87-940 du 23 novembre 1987 · modifie
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