Journal officiel · Décret

Décret n°85-1360 du 20 décembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 79250 DU 27-03-1979 FIXANT LES MONTANTS ET LES TAUX DE REMUNERATION ET INDEMNITES DES STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 décembre 1985
Publié le22 décembre 1985
PublicationJORF du 22 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000682292
RéférenceDécret n°85-1360 du 20 décembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 79250 DU 27-03-1979 FIXANT LES MONTANTS ET LES TAUX DE REMUNERATION ET INDEMNITES DES STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE, JO du 22 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-250 du 27 mars 1979 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°79-250 du 27 mars 1979 - art. 3 (M) · modification
Décret n°88-368 du 15 avril 1988 · abroge
Décret n°88-368 du 15 avril 1988 - art. 17 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).