Journal officiel · Décret
Décret n°82-812 du 23 septembre 1982 FIXANT LES MONTANTS DES REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE BENEFICIANT DES MESURES PREVUES PAR L'ORDONNANCE 82-273 DU 26-03-1982
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 septembre 1982
NatureDécret
Signé le23 septembre 1982
Publié le24 septembre 1982
PublicationJORF du 24 septembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000884075
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 · application
Cité par 5 textes
Décret n°84-232 du 27 mars 1984 · modifie
Décret n°85-469 du 29 avril 1985 · modifie
Décret n°86-213 du 14 février 1986 · modifie
Décret n°88-368 du 15 avril 1988 · abroge
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